Vignette antipollution : Crit'Air : Peugeot 306 d 64 ch Diesel
Vignette Crit'Air : Comment ça marche
Comment marche le nouveau certificat qualité de l’air ? Etes-vous concerné ? Où se le procurer ? Toutes les précisions.
Quinze ans après :
Quinze ans après leur disparition, la vignette automobile et la pastille verte engendrent un nouveau rejeton. Le 1er juillet 2016, le gouvernement a mis en place avec six mois de retard un nouveau dispositif dit « certificat qualité de l’air ». Ce macaron coloré, à coller sur le pare-brise, est destiné à distinguer les véhicules les plus propres et les plus récents (électriques, mais aussi essence, voire diesel récents) des voitures et motos anciennes, jugées plus polluantes.
Quinze ans après leur disparition, la vignette automobile et la pastille verte engendrent un nouveau rejeton. Le 1er juillet 2016, le gouvernement a mis en place avec six mois de retard un nouveau dispositif dit « certificat qualité de l’air ». Ce macaron coloré, à coller sur le pare-brise, est destiné à distinguer les véhicules les plus propres et les plus récents (électriques, mais aussi essence, voire diesel récents) des voitures et motos anciennes, jugées plus polluantes.
Cette éco-pastille n’est pas obligatoire, mais son acquisition va se généraliser dans certaines villes. On peut l’obtenir dès aujourd’hui sur internet pour 4,18 euros, sur le site www.certificat-air.gouv.fr A Paris, c’est ce dispositif qui sert de base à l’interdiction de circulation des véhicules antérieurs à 1997 en semaine et en journée. Il sera donc très utile de posséder un certificat dans la capitale à partir du lundi 16 janvier 2017. A Grenoble, le macaron ne sert que pendant les pics de pollution. Sur le reste du territoire, le macaron est pour l’heure optionnel. Samedi 10 décembre, à l’issue du conseil des ministres, Ségolène Royal a rappelé que les élus et préfets pourront la rendre obligatoire dans les zones couvertes par un plan de protection de l’atmosphère et dans les futures zones à circulation restreinte
Selon le ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, ce certificat « vise à donner la possibilité aux utilisateurs des véhicules les moins polluants de bénéficier d’avantages de circulation ». En clair, il s’agit de distinguer les véhicules considérés comme les plus propres. Ceci permettra par exemples aux maires d’offrir des places de stationnement aux voitures les plus « vertes ». Ou encore d’interdire l’accès de certaines zones à des véhicules jugés polluants.
Circulation alternée : qui a le droit de circuler ? comment ça marche ? quelles sont les exceptions ?
Elle n’est pas obligatoire partout…
L’acquisition de la nouvelle pastille n’est pas obligatoire. L’objectif du certificat de qualité de l’air est simple : permettre aux autorités de reconnaître, d’un coup d’oeil, les véhicules jugés propres et non (pour l’instant) de taxer les automobilistes, comme à l’époque de la vignette automobile (découvrez son histoire, en vidéos, sur le site de l’INA). Le certificat concerne les voitures, mais aussi d’autres véhicules comme les deux-roues, les scooters et quads ou encore les autobus et cars.
« Elles ne sont pas obligatoires mais comme dans les ‘zones de circulation restreinte’ (ZCR) seuls seront autorisés un certain nombre de certificats de qualité de l’air, tout le monde a intérêt à les obtenir », a expliqué Ségolène Royal le mardi 21 juin, lors d’une visite dans les locaux d’Airparif, l’organisme chargé de la surveillance de la qualité de l’air en Ile-de-France.
Pour l’heure, seules les villes de Paris et de Grenoble ont décidé de créer une ZCR, afin d’exclure les voitures les plus anciennes en journée ou lors de pics de pollution. Samedi 10 décembre, à l’issue du conseil des ministres, Ségolène Royal a rappelé que les élus et préfets pourront la rendre obligatoire dans les zones couvertes par un plan de protection de l’atmosphère et dans les futures zones à circulation restreinte. En d’autres termes, la vignette pourrait devenir obligatoire dans les grandes villes. Sur le reste du réseau routier, la vignette demeure facultative.
A Paris, elle sera (presque) obligatoire
A partir du 1er juillet 2016, la mairie de Paris a mis en place en place une « zone à circulation restreinte » (ZCR) : la circulation des véhicules immatriculés avant le 1e janvier 1997 est interdite en semaine entre 8 heures et 20 heures. A partir du 16 janvier 2017, les forces de l’ordre se serviront de la vignette pour déterminer si un véhicule a, ou non, le droit de circuler dans la capitale. En clair, avec la mise en place de cette ZCR, l’acquisition d’un Certificat qualité de l’air est nécessaire pour prendre le volant à Paris (le Boulevard Périphérique et les bois de Vincennes et Boulogne ne sont pas partie de la zone concernée).
Cependant, en cas de litige, ce sera le certificat d’immatriculation qui fera foi, comme pour le contrôle technique. Vous ne pourrez pas, en revanche, être verbalisé pour non-port de la certificat qualité de l’air. En pratique, seuls les véhicules anciens et non dotés du macaron pourraient être sanctionnés. Vous trouverez plus bas dans cet article le montant des contraventions possibles liées à cette nouvelle donne à partir du 16 janvier.
Comment ça marche à Grenoble
Sous l’impulsion de son maire, Eric Piolle, Grenoble a mis en place une zone de circulation restreinte (ZRC) à partir du 1er novembre 2016. Contrairement à Paris, celle-ci ne s’applique qu’en cas de pic de pollution. A partir du cinquième jour d’alerte, seuls les véhicules les plus propres (Crit’Air vert, 1 ou 2) auront le droit de circuler dans les 49 communes de la métropole (Grenoble, Sassenage, Echirolles, Saint-Martin-d’Hères, Vif, etc.). C’est le macaron qui fera foi : les véhicules non-équipés n’auront donc pas l’autorisation de rouler en cas de pic de pollution persistant.
Le 30 novembre, le maire de Grenoble a estimé auprès de nos confrères de France Info que « 27 000 automobilistes ont déjà leur vignette. C’est énorme ». L’élu a également souligné que la pollution atmosphérique serait responsable « d’un mort tous les trois jours dans l’agglomération grenobloise« .
Prix de la vignette pollution et comment achter sa vignette
Le certificat qualité de l’air est disponible depuis le 1er juillet 2016, sur internet (inutile, donc, de vous précipiter chez votre buraliste). Il faut s’acquitter de 4,18 euros pour l’obtenir (frais de port inclus). La pastille sera valable plusieurs années, il ne s’agit donc pas d’un nouvelle vignette annuelle telle que la France l’a connue de 1956 à 2000.
Après votre achat sur le site www.certificat-air.gouv.fr, le macaron vous sera envoyé par la poste. Les délais d’envoi ne sont pas, pour l’heure, connus. Pour acquérir la vignette, il convient de vous munir de votre carte grise. Le ministère de l’Ecologie précise qu’une procédure d’achat hors-ligne est actuellement à l’étude.
les voitures concernées (catégories)
Pour catégoriser le parc automobile, le ministère de l’Ecologie a créé un barème fondé sur les normes Euro. Six types de pastilles différents pourront être collés sur les pare-brise. A l’origine, l’Etat avait annoncé un système basé sur six macarons différents avant de revenir à quatre. Les détails de la nouvelle nomenclature ont été officiellement révélés le 21 juin 2016 :
Pastille verte et blanche : Crit’Air
Véhicules zéro émission 100 % électrique ou hydrogène
=> Cette vignette peut s’apposer sur les véhicules les plus propres disponibles aujourd’hui sur le marché. Ex : Renault Zoé, Toyota Mirai…
Pastille mauve : Crit’Air 1
Véhicules essence ou hybride répondant aux normes Euro 5 et Euro 6 (à partir du 1e janvier 2011)
=> Cette pastille concerne principalement les modèles essence récents, sans distinction de puissance ou d’émissions. Ex : Renault Clio 4 essence 2012, Volkswagen Golf GTI 2013…
Pastille jaunes : Crit’Air 2
Véhicules essence ou hybride répondant aux normes Euro 4 (du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2010)
Véhicules diesel répondant aux normes Euro 5 et Euro 6 (à partir du 1er janvier 2011)
=> Cette pastille correspond aux véhicules essence de moins de 10 ans ou aux moteurs diesel récents. Ex : Citroën C2 1.4-litre essence 2007, Renault Mégane 3 2.0-litres diesel 2013…
Pastille orange : Crit’Air 3
Véhicules essence ou hybride répondant aux normes Euro 2 et Euro 3 (du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2005).
Véhicules diesel répondant aux normes Euro 4 (du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2010).
=> Cette catégorie est réservée aux véhicules essence relativement anciens et aux diesel d’âge moyen. Ex : Peugeot 207 1.6-litre diesel 2008, Renault Twingo 1 1.2-litre 1998…
Pastille marron : Crit’Air 4
Véhicules diesel répondant aux normes Euro 3 (du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2005).
=> Cette pastille est réservée aux diesel âgés de plus de 10 ans. Ex : Peugeot 206 HDI 2003, Renault Mégane 2 1,5 dCi 105 2005…
Pastille grise : Crit’Air 5
Véhicules diesel répondant aux normes Euro 2 (du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2000).
=> La pastille des diesels de la fin des années 1990 pourrait faire partie des plus fréquemment pénalisées. Ex : Peugeot 406 2.1 TD 1999, Citroën Xsara 1.9 1998…
Non éligibles à l’obtention d’une pastille Crit’Air :
Tous les véhicules essence et diesel immatriculés avant le 31 décembre 1996, catalysés ou non.
=> Cette catégorie regroupe les voitures les plus anciennes et les véhicules de collection. Ex : Peugeot 205 1.8 D 1993, Volkswagen Golf GTI 1989, Jaguar Type-E 1963…
Vignette pollution
les mesures anti-pollution
Si la nomenclature et la pastille existent, les applications ne sont pas encore entièrement établies. Le nouveau certificat qualité de l’air permet aux collectivités locales de prendre des mesures spécifiques. Par exemple, une municipalité pourra décider de réserver des places de stationnement aux véhicules équipés de la vignette verte et blanche. Ou encore d’autoriser la circulation des véhicules les plus propres lors d’un pic de pollution (remplaçant ou suppléant l’actuel système des plaques paires et impaires), comme c’est désormais le cas à Grenoble.
Maires ou préfets pourront également mettre en place des mesures plus impopulaires chez les automobilistes. Ainsi, la classification ouvre la porte à des « zones de circulation restreintes ». Une commune peut ainsi envisager d’interdire l’accès à un centre-ville, provisoirement ou définitivement, aux véhicules qui ne sont pas équipés de certains macarons. C’est notamment le cas à Paris à partir du 1er juillet 2016 (voir plus haut).
Les véhicules électrique, comme la Renault Zoé, pourraient bénéficier de places de parking réservées..
Les véhicules électrique, comme la Renault Zoé, pourraient bénéficier de places de parking réservées…
Les amendes
Lorsque des zones de circulation restreinte seront instaurées, vous risquez une amende si votre véhicule ne possède pas de pastilles ou s’il est considéré comme trop polluant pour circuler. Le montant de cette amende est fixé à 68 euros. Elle est considérée comme une contravention de troisième classe, soit :
Amende forfaitaire minorée : 45 euros
Amende forfaitaire simple : 68 euros
Amende forfaitaire majorée : 180 euros
Elle n’est pas si verte que ça
Dans sa définition, la nouvelle pastille est plus une carotte qu’un bâton. L’objectif est plus d’encourager l’achat de véhicules à faibles émissions ou récents que de pénaliser les voitures aux émissions les plus fortes. Contrairement à ce qui avait été envisagé dans un premier temps à l’été 2015, les véhicules les plus polluants ne sont pas mis à l’index. Les catégories 4, 5 et 6, qui devaient regrouper les « gros fumeurs » ont ainsi été supprimées dans la version définitive du projet.
D’autre part, en se basant sur les normes Euro, le gouvernement a privilégié la lisibilité… aux dépens de la propreté. Les seuls critères pris en compte sont le type de carburant et la date de fabrication. Ainsi, des véhicules objectivement polluants sont classés parmi les plus propres, à condition d’être relativement récents (par exemple, une Porsche Cayenne et une Toyota Prius peuvent cohabiter dans la même catégorie). En revanche, Ségolène Royal a clairement tranché en faveur du moteur essence par rapport au moteur diesel. Les niveaux Crit’Air et Crit’Air 1 sont réservés aux non-diesel, tandis que les catégories Crit’Air 4 et 5 sont réservées aux moteurs fonctionnant au gazole.
source : auto-moto
source : auto-moto
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